Article (Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant les arrêtés des 20 novembre 1990 et 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre)
Art. 1er. - Aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 20 novembre 1990 susvisé, les mots: «commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense» sont remplacés par les mots: «commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense».