Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-896 du 19 novembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Fréjus (Var))
I. - Réseau de Fréjus dans les secteurs
autres que ceux visés au point II
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.