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Article (Arrêté du 5 février 1992 portant création d'une régie de recettes temporaire de l'administration des Monnaies et médailles)
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Article (Arrêté du 5 février 1992 portant création d'une régie de recettes temporaire de l'administration des Monnaies et médailles)
Art. 3. - Le régisseur est dispensé de cautionnement.