Article (Décret no 92-712 du 23 juillet 1992 relatif aux conditions de nomination dans les emplois de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires)
Article (Décret no 92-712 du 23 juillet 1992 relatif aux conditions de nomination dans les emplois de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires)