Article (Décret n° 92-748 du 3 août 1992 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Art. 1er. - La rubrique X (Brigade de sapeurs-pompiers) des tableaux annexés sous le titre Ministère de l'intérieur au décret du 10 juillet 1948 susvisé est remplacée par la rubrique suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0179 du 04/08/1992
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