Article (Circulaire du 3 juillet 1992 relative à l'annonce d'un changement de la nomenclature des activités économiques au 1er janvier 1993)
Références: Règlement (C.E.E.) no 3037-90 du conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne.