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Article (Arrêté du 24 juin 1992 portant classement des jurys d'examens d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes)

Article (Arrêté du 24 juin 1992 portant classement des jurys d'examens d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes)

Art. 1er. - La liste des catégories de jurys de concours ou d'examens figurant au tableau III annexé à l'arrêté du 30 mai 1951 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 01/07/1992
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