Article (Arrêté du 24 juin 1992 portant classement des jurys d'examens d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes)
Art. 1er. - La liste des catégories de jurys de concours ou d'examens figurant au tableau III annexé à l'arrêté du 30 mai 1951 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 01/07/1992
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