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Article (Décret no 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la comptabilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques)

Article (Décret no 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la comptabilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques)

ANNEXE



Marquage «CE»


Le marquage «CE» est composé du sigle «CE», figurant ci-dessous, et du millésime de l'année au cours de laquelle le marquage a été apposé.

CLICHE

Pour les appareils visés à l'article 6, ce marquage doit être complété par le sigle distinctif de l'organisme ayant délivré l'attestation «CE» de type.