ANNEXE
Marquage CE
Le marquage CE est composé du sigle CE , figurant ci-dessous, et du millésime de l’année au cours de laquelle le marquage a été apposé.
C€
Pour les appareils visés à l’article 6, ce marquage doit être complété par le sigle distinctif de l’organisme ayant délivré l’attestation CE de type.