Article (Décret n° 92-583 du 26 juin 1992 modifiant le décret n° 80-395 du 2 juin 1980 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels du ministère de l'éducation de nationalité française ou andorrane exerçant leurs fonctions en Andorre)

Art. 1er. - L’article 2 du décret du 2 juin 1980 modifié susvisé est abrogé et remplacé par l’article suivant :
« Art. 2. - Le taux mensuel de l’indemnité spéciale prévue à l’article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres de l’éducation nationale, de la fonction publique et du budget. »