Article (Arrêté du 2 juin 1992 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers en chef des services judiciaires)
Le jugement: généralités, les différentes formes de jugements et d'ordonnances.
L'exécution des jugements.
Les voies de recours.
Les délais, les actes des huissiers de justice, les notifications.
Les procédures particulières au tribunal de grande instance, au tribunal d'instance, à la cour d'appel, à la Cour de cassation.
Les procédures de divorce et de séparation de corps.
Les procédures de l'autorité parentale et de l'assistance éducative.
Procédure pénale:
L'action publique et l'action civile.
Le ministère public.
Les crimes et délits flagrants.
Les juridictions d'instruction: le juge d'instruction, la chambre d'accusation.
Les mandats de justice.
Les preuves en matière pénale.
Les juridictions de jugement: la cour d'assises, le tribunal correctionnel, le tribunal de police.
La juridiction d'appel: organisation, compétence, procédure.
Les juridictions des mineurs statuant en matière pénale.
Les voies de recours.
L'exécution des peines.
La prescription de l'action publique et la prescription de la peine.
Procédure prud'homale:
La compétence d'attribution.
La compétence territoriale.
La saisine du conseil de prud'hommes.
L'assistance et la représentation des parties.
La recevabilité des demandes.
La procédure de conciliation.
Le conseiller rapporteur.
La procédure de jugement.
Le référé prud'homal.
Le juge départiteur.
L'exécution des jugements.
Les voies de recours.