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Article (Arrêté du 30 septembre 1992 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections aux chambres de métiers)

Article (Arrêté du 30 septembre 1992 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections aux chambres de métiers)

Art. 5. - Les électeurs ayant voté par correspondance peuvent retirer leur carte à la mairie du bureau de vote dans le mois qui suit les élections.