Article (Décret no 92-982 du 9 septembre 1992 fixant la liste des substances mentionnées aux articles 627-7, alinéa 3, du code de la santé publique et 67 bis, alinéa 3, du code des douanes)
Art. 1er. - Les substances mentionnées à l'article 627-7, alinéa 3, du code de la santé publique et à l'article 67 bis, alinéa 3, du code des douanes sont celles figurant en annexe au règlement (C.E.E.) no 3677-90 du conseil du 13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.