Article (Arrêté du 18 juin 1992 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Outre les pouvoirs énumérés à l'article 1er du présent arrêté, les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie sont les suivants:
«1. S'agissant des personnels appartenant aux corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires: «- mise en disponibilité (dans les cas prévus aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé);
«- notation;
«- répartition des réductions d'ancienneté pour l'avancement d'échelon;
«- avancement d'échelon.
«En outre, pour les conseillers d'administration scolaire et universitaire et les intendants universitaires n'exerçant pas les fonctions d'agent comptable:
«- autorisation de travailler à temps partiel;
«- mise en cessation progressive d'activité.
«2. S'agissant des personnels de direction, d'établissement d'enseignement ou de formation:
«- mise en disponibilité (dans les cas prévus aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé);
«- reclassement des stagiaires;
«En outre, pour la gestion des personnels de direction n'occupant pas un emploi de chef d'établissement ou d'adjoint:
«- autorisation de travailler à temps partiel;
«- mise en cessation progressive d'activité.»