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Article (Arrêté du 2 juin 1992 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires)

Article (Arrêté du 2 juin 1992 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires)

Art. 2. - Peuvent être admis à subir les épreuves de l'examen, les fonctionnaires de catégorie C ou D réunissant les conditions prévues à l'article 37 du décret du 30 avril 1992 susvisé.