Article (Arrêté du 17 août 1992 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du deuxième concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres)
Art. 1er. - Le deuxième concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres prévu à l'alinéa 3 de l'article 1r du décret no 92-168 du 19 février 1992 susvisé comprend deux épreuves écrites d'admissibilité, une épreuve orale d'admission et deux épreuves facultatives qui ne sont prises en compte que pour l'admission.