Article (Arrêté du 17 août 1992 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres)
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 13 juillet 1977 relatif aux épreuves et programmes des concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs et adjoints de contrôle des transports terrestres sont abrogées.