Article (Décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique)
Art. 10. - Sont abrogés les décrets no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique et no 77-149 du 18 février 1977 portant modification du décret no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.