Article (Arrêté du 4 décembre 1991 complétant la liste des opérations d'équipement collectif retenues pour l'application de l'article 52 de la loi no 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat)
ANNEXE
Cantal
Déviation de la route nationale 122 au lieudit Les Estresses entre les communes de Saint-Etienne-de-Maurs et de Rouziers.