Article (Arrêté du 31 décembre 1991 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)
Art. 2. - Ce taux est réduit dans les conditions suivantes pour les produits repris ci-dessous:
a) 25 p. 100 pour les cuisinières à combustibles solides;
b) 40 p. 100 pour les générateurs d'air chaud;
c) 50 p. 100 pour les poêles à mazout à usage domestique, pour les cuisinières à mazout et pour les appareils de chauffage et de cuisine domestique au gaz.