Article (Décret no 91-709 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines)
Art. 1er. - Il est créé un établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel, dont le siège est à Versailles, qui prend le nom d'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.