Article (Arrêté du 16 juillet 1991 portant création du brevet des métiers du spectacle option Techniques de l'habillage)
Art. 2. - En application de l'article 8 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée et du décret no 72-279 du 12 avril 1972 susvisé, le brevet des métiers du spectacle créé par le présent arrêté est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation utilisée par la commission d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.