Article (Décret no 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée)
Art. 10. - Les biens, droits et obligations de l'université Paris-VII affectés à l'antenne de Marne-la-Vallée sont transférés à l'université de Marne-la-Vallée.
Jusqu'au vote du budget par le conseil d'université de l'université de Marne-la-Vallée, l'administrateur provisoire et l'agent comptable exécutent le budget arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.