Article (Arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques)

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.