Article (Arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation)

Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, en application de l'article 1er du décret du 4 juillet 1972 susvisé, une commission professionnelle consultative intitulée « Métiers du sport et de l'animation » concernant la 18e branche d'activités dénommée Autres activités du secteur tertiaire.