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Article (Décret n° 92-163 du 20 février 1992 relatif à l'application de la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire et relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie)

Article (Décret n° 92-163 du 20 février 1992 relatif à l'application de la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire et relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie)

Art. 2. - Sont abrogés les articles R.121-5, R.121-12, R.121-13, R.121-16 à R.121-24, R.122-10, R.162-2, R.166-1 (2e alinéa), R.166-2, R.212-3, R.212-4, R.212-5, R.212-6, R.231-1, R.241-5, R.242-1, R.242-2, R.242-6 à R.242-8, R.312-1, R.312-3, R.312-6, R.312-7, R.313-1, R.314-2, R.316-5, R.316-6, R.412-117 et R.412-118 du code des communes déclarés applicables en Nouvelle-Calédonie.