Article (Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses)
Art. 6. - L'arrêté du 10 octobre 1983 est complété par une annexe VI «Dispositions relatives aux fermetures de protection pour les enfants et aux dispositifs permettant de détecter les dangers au toucher» figurant en annexe III du présent arrêté.