Article (Arrêté du 26 novembre 1991 complétant l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat)
Art. 1er. - La liste figurant en annexe de l'arrêté du 26 juin 1990 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
«Comités Eurêka.»