Article (Décret no 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques)
Art. 6. - Le montant de la prime et la durée d'attribution sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la forêt.