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Article (Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)

Article (Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)

Art. 7. - Les services du commissariat gèrent et administrent les militaires d'active et de réserve des corps des commissaires, des corps techniques et administratifs et des corps de sous-officiers de leur service.