Article (Décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale)
Art. 10. - Le commandant d'arrondissement maritime exerce, dans les limites de l'arrondissement, ses attributions dans les domaines suivants:
1o Commandement militaire des ports et arsenaux;
2o Orientation et coordination de l'action locale de tous les services et de la direction des constructions navales, chargés de satisfaire les besoins des forces maritimes;
3o Préparation et mise en oeuvre de la mobilisation conformément aux principes définis à l'article 14 ci-après;