Article (Arrêté du 29 octobre 1999 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie industriel)
Article (Arrêté du 29 octobre 1999 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie industriel)
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Génie industriel, diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ».