Article (Instruction du 23 septembre 1999 prise en application de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3))

I. Généralités

1.1. La présente instruction a pour objet de commenter et d'interpréter les dispositions des paragraphes du document OPS 3 annexé à l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public. Le document annexé (1) présente deux types de textes :

- des moyens acceptables de conformité (ou AMC) ;

- des interprétations et explications (ou IEM).

1.2. Lorsqu'un paragraphe particulier du document OPS 3 ne comporte pas la mention « Voir AMC » ou « Voir IEM », il est admis qu'aucun texte supplémentaire n'est nécessaire.