Article (Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Article 6
Dossier de prescriptions
Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents nécessaires pour communiquer au personnel, de façon pratique et opérationnelle, les instructions relatives à l'électricité qui le concernent et notamment:
- les règles relatives à la réalisation, l'entretien, la surveillance et la vérification des installations électriques;
- les règles d'utilisation du matériel électrique;
- les règles relatives aux travaux effectués sur des installations électriques hors tension et sous tension;
- les règles relatives aux opérations effectuées au voisinage de parties actives nues sous tension;
- la nature des travaux et des opérations autorisées en fonction de la qualification du personnel;
- les mesures à prendre en cas d'incident ou d'accident;
- les règles relatives à la réparation des canalisations électriques.