Article (Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement)
L'émergence due aux bruits engendrés par l'installation reste inférieure aux valeurs fixées ci-dessus:
- en tous points de l'intérieur des habitations riveraines occupées par des tiers ou des locaux riverains habituellement occupés par des tiers, que les fenêtres soient ouvertes ou fermées;
- le cas échéant, en tous points des abords immédiats (cour, jardin,
terrasse, etc.) de ces mêmes locaux.
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier qui peuvent être utilisés à l'intérieur de l'installation sont conformes à la réglementation en vigueur (les engins de chantier répondent aux dispositions du décret no 69-380 du 18 avril 1969).
L'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes,
avertisseurs, haut-parleurs, etc.) gênant pour le voisinage est interdit,
sauf si son emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.