Article (Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement)
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement de plus de 200 animaux en présence simultanée.