Article (Décret n° 92-133 du 11 février 1992 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Art. 1er. - L'article 26-2 du décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 26-2. - Peuvent faire acte de candidature aux fonctions de chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les titulaires de l'un des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l'article L. 356-2 (1o) du code de la santé publique, remplissant l'une des conditions suivantes:
«1o Avoir obtenu un diplôme d'études spécialisées;
«2o Avoir validé la totalité de leur internat pour les internes recrutés par les concours ouverts au titre des années antérieures à 1984. En ce cas,
l'internat doit avoir été accompli dans un centre hospitalier et universitaire.
«Les intéressés ne peuvent présenter leur candidature que dans les trois années suivant l'obtention de leur diplôme d'études spécialisées ou la fin de leur internat.
«Les diplômes, certificats ou autres titres de médecin spécialiste,
délivrés par l'un des Etats membres des communautés européennes et figurant sur une liste établie conformément aux obligations communautaires par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé,
sont admis en dispense du diplôme d'études spécialisées.»