Article (Décret no 91-878 du 5 septembre 1991 modifiant le décret no 90-232 du 15 mars 1990 relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement)
Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 15 mars 1990 susvisé, les mots: «dans chacun des départements visés à l'article 1er du présent décret» sont supprimés.