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Article (Arrêtés du 2 août 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor)

Article (Arrêtés du 2 août 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor)

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor d'Englefontaine et du Quesnoy (département du Nord) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Le Quesnoy.