Article (Arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret no 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées)
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret du 28 juillet 1975 susvisé.
Ces fonctions sont les suivantes:
- commandant d'armée;
- commandant de corps d'armée;
- commandant de la force d'action rapide;
- commandant de circonscription militaire de défense;
- commandant des écoles de l'armée de terre;
- commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer;
- commandant des forces françaises stationnées à Djibouti;
- commandant des forces françaises du Cap-Vert;
- commandant en chef pour l'Atlantique;
- commandant en chef pour la Méditerranée;
- commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique;
- commandant des forces maritimes de l'océan Indien;
- commandant des forces maritimes de l'océan Pacifique;
- commandant d'arrondissement maritime;
- commandant de la marine à Paris;
- commandant spécialisé de l'armée de l'air;
- commandant de région aérienne;
- commandant des écoles de l'armée de l'air;
- commandant de circonscription de gendarmerie;
- commandant des écoles de la gendarmerie;
- commandant de la gendarmerie outre-mer;
- directeur central de service.