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Article (Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)

Article (Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)

Art. 6. - Sont abrogés:
- l'arrêté du 19 juin 1984 modifié relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils;
- l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'utilisation des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).