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Article (Arrêté du 19 juillet 1991 portant création d'un comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports)

Article (Arrêté du 19 juillet 1991 portant création d'un comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 5. - Le directeur de l'administration et des services extérieurs du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.