Article (Arrêté du 12 juin 1991 portant création d'une zone de circulation associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine)
Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.