Articles

Article (Arrêté du 12 juin 1991 portant création d'une zone de circulation associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine)

Article (Arrêté du 12 juin 1991 portant création d'une zone de circulation associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine)

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de circulation d'aérodrome sont définies comme suit:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o 05I 00J N, 006o 27I 48J E-48o 55I 32J N, 006o 30I 06J E;
48o 43I 30J N, 006o 18I 26J E-48o 52I 18J N, 006o 03I 16J E;
49o 05I 00J N, 006o 18I 49J E-49o 05I 00J N, 006o 27I 48J E.
b) Limites verticales: de la surface à 3000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.