Article (Arrêté du 18 novembre 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services du ministère de la culture)
Article (Arrêté du 18 novembre 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services du ministère de la culture)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.