Article (Décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense)
Art. 8. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle sont abrogés le décret no 67-897 du 12 octobre 1967 modifié relatif à l'organisation territoriale de la défense et le décret no 90-757 du 24 août 1990 portant réorganisation de la défense dans la région Méditerranée et portant dérogation, à titre expérimental, à certaines dispositions relatives à l'organisation de la défense.