Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense)
Données brutes
Article (Décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense)
Art. 4. - Les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de la zone.