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Article (Décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense)

Article (Décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense)

Art. 4. - Les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de la zone.