Article (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 10. - A l'issue de la visite technique, et lorsqu'une contre-visite n'est pas prescrite, le contrôleur délivre à la personne qui presente le véhicule un macaron et un récépissé conformes aux prescriptions de l'annexe II.
Ce macaron est immédiatement apposé par le contrôleur sur le côté droit du pare-brise du véhicule, recto visible de l'extérieur.