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Article (Arrêté du 15 octobre 1999 complétant la liste des emplois des chefs de mission)

Article (Arrêté du 15 octobre 1999 complétant la liste des emplois des chefs de mission)

Art. 1er. - La liste des emplois de chefs de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :

« - chef de la division Environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin ;

« - chef du bureau Compétences, formation et réseaux à la sous-direction de l'environnement économique et de l'emploi du service de l'environnement économique, international et de l'emploi (direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes) ;

« - adjoint au chef du département Techniques du sous-sol à la sous-direction de la sécurité industrielle (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie). »