Article (Décret no 99-921 du 27 octobre 1999 modifiant le décret no 97-1190 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)

Art. 2. - A l'article 1er du décret du 19 août 1986 susvisé, les mots : « par l'article 5 du décret du 24 novembre 1971 susvisé et » sont supprimés.