Articles

Article (Décret no 91-1046 du 8 octobre 1991 complétant le décret no 91-544 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles)

Article (Décret no 91-1046 du 8 octobre 1991 complétant le décret no 91-544 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles)

Art. 1er. - L'article 2 du décret no 91-544 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Après «université Paris-XI», ajouter «Université de Cergy-Pontoise;
«Université d'Evry-Val-d'Essonne;
«Université de Saint-Quentin-en-Yvelines.»